National audiencePour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'inséc...
National audienceLa présente chronique couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 28 février 2...
International audienceCette note montre que le refus de voir dans les activités notariales une parti...
Dans un contexte européen tendant à favoriser la concurrence et à déréglementer certaines activités ...
National audiencePour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partag...
International audienceLe notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurit...
1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoye...
Opérateur du droit international privé pacifique » (selon une formule de Francescakis), le notaire a...
11e éditionNational audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, pédagogique et clair (avec d...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceLes décisions de justice, ou juridictionnelles, s’entendent comme l’ensemble d...
Qui est le notaire ? Quelle est sa formation, sa pratique quotidienne du métier ? Quels sont les lie...
International audienceLes Traités européens ont clairement circonscrit l’action de l’Union européenn...
International audienceL’idée de déjudiciarisation n’est pas une idée nouvelle.Le constat désormais c...
International audience« Opérateur du droit international privé pacifique » (selon une formule de Fra...
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