National audienceLa loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, en se concentrant sur la notion de compensation du handicap dans tous les domaines de la vie, s'est attachée à définir comment compenser les inégalités de situation subies par les personnes handicapées adultes susceptibles d'exercer une activité professionnelle ou de nature professionnelle. Ce faisant, elle s'est également introduite dans un champ que l'on pensait avoir été circconscrit par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, pour rénover le régime juridique des centres d'aide par le travail (CAT). Au résultat, le travail handicapé d'ESAT dis...
L'introduction du projet de vie dans la Loi du 11 février 2005 vise à ce que les aspirations de la p...
L'introduction du projet de vie dans la Loi du 11 février 2005 vise à ce que les aspirations de la p...
National audienceLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p...
National audienceLa loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la c...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
Dix ans après la loi du 11 février 2005, l’année 2015 marque un triste anniversaire pour les personn...
Dix ans après la loi du 11 février 2005, l’année 2015 marque un triste anniversaire pour les personn...
La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenn...
National audienceSi le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir...
National audienceSi le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir...
Pierre Savignat a présenté "l'esprit de la loi de 2005" et les changements sociaux qu'elle produit. ...
La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenn...
L'évolution du cadre juridique en matière de travail social et médico-social, notament avec les lois...
L'évolution du cadre juridique en matière de travail social et médico-social, notament avec les lois...
L'introduction du projet de vie dans la Loi du 11 février 2005 vise à ce que les aspirations de la p...
L'introduction du projet de vie dans la Loi du 11 février 2005 vise à ce que les aspirations de la p...
National audienceLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p...
National audienceLa loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la c...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
Dix ans après la loi du 11 février 2005, l’année 2015 marque un triste anniversaire pour les personn...
Dix ans après la loi du 11 février 2005, l’année 2015 marque un triste anniversaire pour les personn...
La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenn...
National audienceSi le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir...
National audienceSi le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir...
Pierre Savignat a présenté "l'esprit de la loi de 2005" et les changements sociaux qu'elle produit. ...
La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenn...
L'évolution du cadre juridique en matière de travail social et médico-social, notament avec les lois...
L'évolution du cadre juridique en matière de travail social et médico-social, notament avec les lois...
L'introduction du projet de vie dans la Loi du 11 février 2005 vise à ce que les aspirations de la p...
L'introduction du projet de vie dans la Loi du 11 février 2005 vise à ce que les aspirations de la p...
National audienceLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p...