Encourager la libre circulation des ressources agricoles et alimentaires « n’en déplaise » aux instruments du libéralisme économique : une question de sécurité alimentaire mondiale

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 341-349International audienceDepuis la fin du régime communaliste, le statut juridique du vivant végétal oscille entre l'appropriation privative par l'application des droits de propriété industrielle et la contractualisation soutenue notamment par la Convention sur la diversité biologique. Le contrat et la propriété deviennent les nouvelles figures de régulation juridique de la nature et s’imposent comme des instruments du libéralisme économique appuyant la rentabilité de la biodiversité. Ce court texte présente quelques effets de ces instruments de droit économique sur la sécurité alimentaire et particulièrement sur la circulation et l’échange des semences agricoles et insiste sur l’importance d’un système juridique différencié à l’égard des ressources agricoles et alimentaire