National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civil, de droit des affaires, de droit social, de droit de la santé, de droit fiscal, de droit pénal et de procédure pénale. Elles porteront sur le secret professionnel, qui englobe le secret de l'enquête et de l'instruction, étant ici observé que le législateur défend également, indépendamment du secret professionnel, le secret des sources des journalistes et les secrets de la défense nationale. Il en ressort une impression d'ensemble. Le secret est appréhendé dans un registre de plus en plus large mais avec des tempéraments, légaux ou jurisprudentiels, de plus en plus importants. Le législateur et le juge font ainsi preuve d'un certain pragmat...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
National audienceLes responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici quest...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent p...
International audienceÉlise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences de droit public à l’Universi...
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est ...
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est ...
Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
Le secret professionnel est un concept nécessaire et essentiel dans l exercice de la médecine et de ...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
National audienceLes responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici quest...
Le secret médical est loin d’être une nouveauté : le fameux serment d’Hippocrate rappelle que le méd...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
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