Exploitations classées agricoles et installations classées pour la protection de l'environnement

National audienceLe droit des installations classées agricoles reflète plus que jamais les tensions entre libéralisme et exigences environnementales. D’un côté, l’Union européenne fait pression pour que les Etats élèvent au plus haut niveau la protection de la santé humaine et de l’environnement afin de répondre aux objectifs de développement durable inscrits dans le Traité de Lisbonne. Cela se répercute en particulier sur le fonctionnement des grosses installations d’élevage et l’évaluation environnementale des installations nouvelles. De l’autre, les Etats en difficulté cherchent des solutions pour améliorer la compétitivité des entreprises et relancer l’emploi. Dans ce contexte leur objectif est plutôt d’alléger la pression règlementaire sur les exploitations agricoles. Il en résulte un droit tiraillé, instable, poussé institutionnellement vers le progrès mais rabaissé conjoncturellement par la crise