National audienceForme la plus ancienne, « matrice de l’intercommunalité française », le syndicat de communes reste aujourd’hui encore la formule la plus répandue de l’intercommunalité et ce malgré l’essor des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le 16 décembre 2010, est promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. La question des syndicats de communes n’aura guère fait de bruit : aucun écho dans la presse nationale, aucune mention dans la brochure de présentation éditée par le gouvernement en janvier 2011. Pour autant, les syndicats intercommunaux n’ont pas été absents des débats et sont directement concernés par la nouvelle législation. Un détour par les chambres parlementaires r...
38 p.Cette étude pose la question du fonctionnement et des compétences des collectivités territori...
The financial crisis and the 1992 law incited the communes to gather into structures having their ow...
38 p.Cette étude pose la question du fonctionnement et des compétences des collectivités territori...
National audienceForme la plus ancienne, « matrice de l’intercommunalité française », le syndicat de...
International audienceLa France comptait, au 1er janvier 2009, 2 601 établissements publics de coopé...
International audienceAlors que les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) sont...
Combien de syndiqués en France ? Qui sont-ils ? Où travaillent-ils et à quelles organisations appart...
International audienceLes syndicats de communes occupent une place importante au regard de leurs cha...
International audienceDeux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP)...
La France a trop de communes, il faut les regrouper. C'est sur ce dogme que sont fondées les lois Jo...
Longtemps considérés comme les grands perdants de la construction européenne, les parlements nationa...
International audienceEn France, les syndicats de communes occupent une place importante au regard d...
Sur le territoire français, les échelons des collectivités territoriales ont évolué au fil des année...
Sur le territoire français, les échelons des collectivités territoriales ont évolué au fil des année...
International audienceÀ l’échelon communal, la France se distingue des autres pays par la combinaiso...
38 p.Cette étude pose la question du fonctionnement et des compétences des collectivités territori...
The financial crisis and the 1992 law incited the communes to gather into structures having their ow...
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