International audienceLe marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d’habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l’ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d’entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l’international, se présente comme un marché domestique.Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l’Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect.Le marché intérieur repose depuis l’origine sur deux piliers qui en c...
La théorie de la dualité et le concept de prix virtuel associé à un bien dont la quantité est fixée ...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
Ce colloque s’inscrit dans la lignée des travaux menés récemment sur la situation du modèle français...
International audienceLe marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et...
Appartient à la collection : Fac universités. Master pro, ISSN 1961-2893.International audienceLe ma...
Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marcha...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
International audienceSi le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pa...
Les médicaments sont des biens d'une importance capitale dans notre société, et font l'objet d'une r...
Loin de constituer le pré carré des États membres, un sanctuaire que le « jardinier » de l’Union eur...
Le marché intérieur est une réalité économique, juridique et politique. Il est l’instrument principa...
International audienceEn 2015, la Commission européenne a publié une liste de 16 propositions en vue...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
L’approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques europ...
La libre circulation des marchandises fait partie des principes fondamentaux du droit communautaire....
La théorie de la dualité et le concept de prix virtuel associé à un bien dont la quantité est fixée ...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
Ce colloque s’inscrit dans la lignée des travaux menés récemment sur la situation du modèle français...
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