International audienceCette contribution, après avoir examiné la situation des différentes langue autochtones présentes sur le territoire français, ainsi que leur statut juridique, procède à une analyse de la _Charte européenne des langues régionales ou minoritaires_ du Conseil de l’Europe et à une critique des arguments qui ont amené le Conseil Constitutionnel à rejeter la ratification de celle-ci. Elle expose, enfin, les raisons qui ont amené à inclure l’arménien occidental dans la liste des “langues de France” qui avait été proposées par le “Rapport Cerquiglini” dans la perspective de la ratification
Communication au colloque « L’espace européen en mutation : La place des minorités dans un univers g...
Les récents développements politiques et juridiques en France tendant vers une ratification de la Ch...
Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvern...
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International audienceDans un contexte où la dynamique des ratifications de la Charte européenne des...
International audienceLa charte européenne des langues régionales semble demeurer l'illustration par...
International audienceDans un contexte où la dynamique des ratifications de la Charte européenne des...
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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention internationale qui a ...
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