International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et finalement inutile pour condamner des programmes de vente de la citoyenneté européenne comme pour évaluer l'intégration de personnes physiques ; par ailleurs, Au fil de ses arrêts, la Cour précise la nature exacte des liens qui doivent unir le ressortissant étranger et l’Union pour que le premier bénéficie de la protection du droit de la seconde. A ce titre, la notion d’intégration joue aussi le rôle de règle de champ d’application dans l’espace du droit de l’Union
S'il est un thème récurrent dans le discours politique actuel, c'est bien celui de l’assainissement ...
Version intégrale du chapitre publié.La professionnalisation du métier d'enseignant semble bénéficie...
International audienceLe citoyen européen est d'invention récente. Politiquement, l'idée que l'unifi...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
International audienceLa nouvelle procédure d’initiative citoyenne européenne permettra à un million...
International audienceL’Initiative Citoyenne Européenne semble marquer le pas et surtout, la Cour de...
Le musée n'a pas échappé à la force d'attraction irrésistible que représente l'apparition des nouvel...
International audienceLa concomitance de l’extension progressive du rôle de la citoyenneté européenn...
Ce petit ouvrage, allègrement écrit sur le ton de l’essai, présente les principales conclusions d’un...
International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
Ce séminaire invite à lire les transformations du monde du travail, notamment dans ses dimensions de...
Table ronde organisée le 7 mars 2012 Débats ouverts par Olivier Bernard, pédiatre et président de Mé...
International audienceLes mouvements qui agitent depuis plusieurs années le droit de la nationalité ...
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