Des usages politiques de la forme procès : Droit et société n°89

[…] Les cinq contributions composant ce dossier s’intéressent précisément, au-delà des activités de définition de procès comme « politiques » (ou non), aux usages variés des procédures, techniques et dispositifs juridictionnels dont les protagonistes sont capables au cours des mobilisations dans ces arènes. Autrement dit, la question du « procès (à enjeu) politique » peut être considérée comme une forme générale investie, réappropriée ou subvertie par différents acteurs en fonction des buts poursuivis. Ce concept d’investissement de forme « peut comprendre, outre les investissements au sens traditionnel du terme, des opérations de mise en forme très variées, depuis la contrainte matérielle d’une standardisation jusqu’à l’impératif moral de l’engagement, en passant par l’obligation des conventions ». L’approche du procès en tant que forme est ici articulée à l’analyse du recours aux multiples dispositifs juridiques et non juridiques observables au cœur des situations contentieuses analysées. Les jeux avec et sur les outils juridiques contribuent à déterminer ce que « politiser le prétoire » veut dire et à (re)dessiner les contours de l’intervention légitime d’acteurs juridictionnels dans la gestion de « crises politiques ». (Extrait de l’introduction