L'appréhension juridique de l'entreprise

International audienceL'un des objectifs de la recherche collective menée dans le cadre du projet IDEX a étéd'interroger l'effectivité juridique de la RSE : il fallait en effet savoir si la RSE était unprétexte commercial, argument traditionnel de green et social washing, ou un investissementde l'entreprise. Cette réflexion en amène inéluctablement une autre sur le plan du droit, cellede la (im)possible traduction de la RSE en responsabilité juridique induisant une obligationd'indemniser les dommages découlant de l'activité économique de celle-ci, en violation desengagements RSE.Dans l'étude de l'imputation de responsabilité, la première interrogation porte sur la personnejuridique à qui imputer cette responsabilité. La question est centrale parce qu'une entreprisemultinationale, composée d'entités juridiques dispersées sur plusieurs territoires, peut prendredes engagements en matière sociale et environnementale dans un Etat et laisser commettre parcertaines de ses composantes situées dans un autre Etat des violations de ces mêmesengagements.La personne qui répond, en droit, est une personne morale, concept du droit des sociétés quipermet de dissocier l'entreprise de ses associés. Il ne permet pourtant pas de saisir toute laréalité de l'entreprise transnationale ou de son organisation institutionnelle complexe. L'idéeest d'interroger le concept d'entreprise pour voir dans quelle mesure il peut être saisi par ledroit.La notion d'entreprise développée en droit de l'Union permet de faire bouger les lignes et, lecas échéant, fournit des indications d'évolutions du droit français. Le droit de l'Unioneuropéenne fait en effet de la substance active de l'entreprise - son activité économique - lecritère de la notion d'entreprise. L'entreprise ainsi conçue comme une personne économiqueconstitue aussi un moyen d'appréhender par le droit la trans-nationalisation des entreprises.Enfin, elle permet de comprendre l'entreprise dans sa dimension d'acteur du champ politique.Cette approche permet aussi de mieux appréhender juridiquement le groupe d'entreprises, parune approche holistique et pas rouage par rouage, personne morale par personne morale. Ledroit brésilien a été inclut dans l'étude parce qu'il permet de faire évoluer l'appréhensionjuridique de l'entreprise au travers d'un renouveau du concept juridique de subordination. Enfin, le droit social français fournit des exemples probants d'encadrement juridique de lasous-traitance.L'autre axe de réflexion consiste à réfléchir avec un autre angle, à partir de l'objet social del'entreprise. Par un élargissement de celui-ci, il est ainsi possible de réfléchir l'entreprisesociale comme modèle de développement d'une entreprise socialement responsable.