Assurance sur la vie. De la renonciation au renoncement : A propos des arrêts de la Cour de cassation des 11 et 19 mai 2016 statuant sur les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances

National audienceLes arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 et 19 mai 2016 au sujet de la faculté de renonciation du souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie marquent-ils un double renoncement ? L'un, affiché et assumé, revient sur la jurisprudence antérieure refusant tout contrôle de l'exercice différé par un contractant de son droit de renoncer. L'autre, certainement moins pensé comme tel, pourrait remettre en question la distribution actuelle des pouvoirs des époux à l'égard des contrats d'assurance-vie, cosouscrits ou non. Ces problématiques contractuelles et matrimoniales ne sont au demeurant pas dépourvues de tout lien..