Le printemps 2015 a connu une activité intense de certaines autorités indépendantes en charge des libertés de la personne. L'activité du législateur, principalement autour de la loi relative au renseignement, adoptée le 24 juin 2015, a suscité avis et prises de position de plusieurs d'entre elles notamment autour de la question de la protection de la vie privée et des pouvoirs d'une nouvelle AAI (I). Mais la conjonction ne s'arrête pas là car, ce semestre, plusieurs avis reviennent sur la lutte contre les discriminations (II) et sur la protection des personnes vulnérables (III)
La Commission de la protection de la vie privée joue un rôle majeur dans la régulation des traitemen...
National audienceLa loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles opère un c...
Cette étude a pour objet de démontrer qu’un des effets, peut être le plus insoupçonné, de la reconna...
Le printemps 2015 a connu une activité intense de certaines autorités indépendantes en charge des li...
Les autorités administratives indépendantes se confrontent à une légalité de crise (migrations) et d...
A l’heure où le Défenseur des droits rend son quatrième rapport et insiste sur son identité d’autori...
La loi du 17 mars 2013 a instauré un statut unique de protection judiciaire et permet une protection...
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Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise...
Malgré un renforcement progressif de l’office du juge administratif en matière de protection des lib...
La France est dotée d’une multitude d’autorités administratives indépendantes (AAI) tendant à garant...
Développé par la commissaire à la vie privée de l’Ontario dès 1999, le mécanisme de Privacy by Desig...
National audienceLe respect de la vie privée, au travers de la protection des données personnelles, ...
Depuis presque deux ans, on assiste en Grèce à une crise économique grave liée à une crise forte du ...
Selon l’avis du 3 juin 2014 relatif aux personnes étrangères détenues, au 1er janvier 2014, 18,5% de...
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