Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ?

Mal-aimés des régimes matrimoniaux conventionnels, les participations aux acquêts sont pourtant de formidables outils de stratégie patrimoniale, qu'il s'agisse de protection ou de transmission. Encore faut-il en comprendre les rouages complexes, qui tiennent à l'utilisation de divers mécanismes de proportionnalité pour le calcul de la créance de participation. Il faut ainsi distinguer les hypothèses dans lesquelles la proportionnalité intervient au stade de la composition des patrimoines originaires et finaux de celles qui la sollicitent au stade de l'évaluation de ces patrimoines. En tout hypothèse, la proportionnalité peut être neutralisée ou sollicitée. Dans ce dernier cas, elle agit de manière directe ou inverse