Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine. \ud Tout d’abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique. \ud Ensuite, au sein même des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, le régime n’est pas toujours, loin s’en faut, celui de la fonction publique. \ud Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l’origine. Il est donc nécessaire d’explorer ...
1ère éditionNational audienceCe mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ d...
Ortscheidt Pierre. Droits collectifs des travailleurs dans le secteur public. In: Revue internationa...
International audienceCe manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évo...
Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du dr...
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
International audiencePour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonct...
Les présents actes, réunis sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina et de M. Morgan Sweeney, ...
La problématique de cet article est d’explorer une nouvelle matière qui serait le « Droit public du ...
Colloque Les 26 et 27 novembre 2015 Université de Bourgogne Le droit du travail est souvent présent...
L’Association «Famille & Droit» A.S.B.L. est une association belge à but scientifique réunissant uni...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
Une solution traditionnelle du droit français est que les agents des services publics industriels et...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
Colloque "Droit des transports et principes fondamentaux", université Toulouse 1, 31 mars 2016.Natio...
International audienceLe droit du travail est l’objet de très nombreuses critiques, dont les manifes...
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