Add to ORKGLa loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été publiée. Elle modifie les règles d'application de la loi pénale dans l'espace, introduit une nouvelle incrimination et proroge des dispositions relatives aux contrôles d'identité et à la surveillance administrative des données. Elle offre en outre une reconnaissance accrue du statut de victimes du terrorisme
International audience(Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terroris...
Suite aux attaques sanglantes de la Secte Boko Haram dans la région septentrionale, l’Etat camerouna...
Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2...
La loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a é...
Le terrorisme est un phénomène particulièrement complexe, contre lequel le droit cherche à lutter, r...
International audience(Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte con...
Alors que la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulg...
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leu...
International audience(Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-...
Ce document recense - depuis la loi de 1978 créant la CNIL- la loi Godfrain, la loi relative à la sé...
International audience(à propos de l'article 2 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à...
International audienceAlors que les opinions publiques s'interrogent de plus en plus sur les activit...
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
International audience(Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terroris...
International audienceLa loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 s'articule en apparence autour de deux axes,...
International audience(Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terroris...
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Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2...
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