Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration particulièrement flagrante. Amorcées par la loi du 26 juillet 2005, les réformes se sont enchaînées, façonnant au fur et à mesure le régime en vigueur. L’étude menée a permis précisément de rendre compte des évolutions poursuivies, en matière de responsabilités et de sanctions civiles applicables au dirigeant d’entreprise en difficulté. Elle a ainsi conduit à examiner la finalité, l’efficience et la cohérence du régime, à l’aune des nombreux bouleversements législatifs et jurisprudentiels intervenus, et ce, comparativement à la réglementation passée. Elle s’est articulée autour de deux grands axes tendant notamment à mettre en évidence le paradoxe ...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
Les sanctions civiles du droit commun sont largement applicables aux délits (au sens civil) commis s...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
L'action en réparation collective a été introduite en droit belge en 2014. Notre législateur affirma...
Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui survi...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
La responsabilité des prestataires intermédiaires de services en ligne, plus connus sous le nom d’in...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
Les sanctions civiles du droit commun sont largement applicables aux délits (au sens civil) commis s...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
L'action en réparation collective a été introduite en droit belge en 2014. Notre législateur affirma...
Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui survi...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
La responsabilité des prestataires intermédiaires de services en ligne, plus connus sous le nom d’in...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
Les sanctions civiles du droit commun sont largement applicables aux délits (au sens civil) commis s...