Add to ORKGTravaux préparatoires à l'avis émis par M. Hervé Maurey, sénateur, au au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - enregistré à la Présidence du Sénat le 5 octobre 201
Bien que proclamant l’objectif de simplifier le droit, le codificateur obtient toujours comme résult...
Le recours à des commissions d’experts, chargées d’évaluer, de définir et de décider de l’accessibil...
L'étude porte sur les enjeux juridiques de l'impression 3D. Plus précisément, elle analyse les attei...
Travaux préparatoires à l'avis émis par M. Hervé Maurey, sénateur, au au nom de la commission de l’é...
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que l...
Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementa...
1. Le système juridique italien a fait l’objet d’une réflexion et d’un travail de simplification, no...
L’uniformité du droit exerce un attrait idéologique sur les esprits épris de systématisation. Comme ...
L'organisation bureaucratique a été considérée historiquement comme un idéal-type de rationalité per...
International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...
Comme toute spécialité de droit supplémentaire, le droit de la consommation a comme conséquence la c...
Le domaine spécifique des produits de santé s’inscrit également dans la démarche de simplification d...
International audienceLa simplification ou modernisation du droit de l’environnement est un thème d’...
“Il faut simplifier le droit du travail !” affirmait l’ancien ministre du travail Xavier Darcos dans...
Plusieurs initiatives de simplification du droit portent sur les erreurs ou les débordements du pass...
Bien que proclamant l’objectif de simplifier le droit, le codificateur obtient toujours comme résult...
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