L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous étonner puisque les fondateurs de la construction européenne ont fait de cet espace un lieu de coopération économique entre les Etats. Il s’agissait de garantir la paix suite à la deuxième guerre mondiale et ses conséquences. La collaboration économique devant être le ciment d’une nouvelle paix durable. Mais les principes régissant l’Union européenne, et les pays qui en sont membres, ne peuvent se limiter à la question de la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. La question des droits fondamentaux est une question non négligeab...
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publ...
"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner ...
En France (tout comme en Belgique), aux termes de l’article L. 513-5 du code de l’entrée et du séjou...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]Conférence du...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’...
peer reviewedCette contribution prend appui dans la jurisprudence nationale et européenne (Cour euro...
International audienceDans la dynamique de construction de l'espace pénal de l'Union européenne, l'é...
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union C-91/13 du 11 septembre 2014 permet de préciser un peu plus...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
L'idée de l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de coopération policière et ...
Les médicaments sont des biens d'une importance capitale dans notre société, et font l'objet d'une r...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
Le sens de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a changé. A l’origine desti...
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publ...
"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner ...
En France (tout comme en Belgique), aux termes de l’article L. 513-5 du code de l’entrée et du séjou...
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International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
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