Face à l'innovation apportée par les technologies de l'information, il est loisible de s'interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s'agira donc dans une perspective préliminaire, d'envisager l'influence de ces innovations sur le droit de la vie privée. Aussi, en utilisant le concept de « neutralité technologique », nous mesurerons la réalité de son application dans ce domaine d'activité en vérifiant sa pertinence et en identifiant les éléments qui pourraient, au contraire, laisser croire à une différence de traitement entre le papier et l'électronique. Une fois ce constat fait, nous évaluerons les changements opérés respectivement sur le plan de la forme du ...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
A partir d'un travail de recherche de deux ans dans le cadre d'un appel à projets de la CNSA-DREES-M...
/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de commun...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
Comme l'ont montré les trois précédents chapitres, l'univers des standards pour les formats et la ci...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Les parlementaires sont des êtres humains qui, à ce titre, bénéficient de l’exercice des droits fond...
Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au com...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Dans son texte, l'auteur répond à une question posée lors d'une Conférence organisée conjointement p...
Depuis plusieurs dizaines d'années, l'industrie de l'audiovisuel a profondément évolué dans ses modè...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
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A partir d'un travail de recherche de deux ans dans le cadre d'un appel à projets de la CNSA-DREES-M...
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