Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement juridique applicable à un secteur donné. Cette orientation est particulièrement importante lorsqu’il s’agit d’informatiser le traitement des données relatives à la santé. Pour appréhender les éléments cruciaux de cette problématique, les auteurs s’intéressent à l’encadrement actuel et à certains enjeux inhérents à cette « nouvelle » façon d’envisager la gestion de ces données et ce dans une perspective europeo-canadienne
C&C : Selon vous, quelles sont les raisons qui expliquent actuellement l’amplification et l’accéléra...
International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
L'utilisation croissante de l'information génétique devient un sujet de préoccupation importante dan...
Le recours aux technologies de l'information et de la communication dans tous les domaines de la vie...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de commun...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit, biotechnologie et rapport au milieu]L’uti...
Dans son texte, l'auteur répond à une question posée lors d'une Conférence organisée conjointement p...
Depuis longtemps, en droit de l'Union, le secteur de la santé est considéré comme entrant "sous" les...
En France, l’accès des ressortissants communautaires à la protection maladie et aux soins s’est durc...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
International audienceDans cette contribution, nous souhaitons proposer une analyse de la relation e...
Les élus locaux, c’est-à-dire les élus des collectivités territoriales de la République que sont ess...
National audienceL'idée de base du principe de précaution est qu'il n'est pas fondé d'attendre des c...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
A partir d'un travail de recherche de deux ans dans le cadre d'un appel à projets de la CNSA-DREES-M...
C&C : Selon vous, quelles sont les raisons qui expliquent actuellement l’amplification et l’accéléra...
International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
L'utilisation croissante de l'information génétique devient un sujet de préoccupation importante dan...
Le recours aux technologies de l'information et de la communication dans tous les domaines de la vie...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de commun...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit, biotechnologie et rapport au milieu]L’uti...
Dans son texte, l'auteur répond à une question posée lors d'une Conférence organisée conjointement p...
Depuis longtemps, en droit de l'Union, le secteur de la santé est considéré comme entrant "sous" les...
En France, l’accès des ressortissants communautaires à la protection maladie et aux soins s’est durc...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
International audienceDans cette contribution, nous souhaitons proposer une analyse de la relation e...
Les élus locaux, c’est-à-dire les élus des collectivités territoriales de la République que sont ess...
National audienceL'idée de base du principe de précaution est qu'il n'est pas fondé d'attendre des c...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
A partir d'un travail de recherche de deux ans dans le cadre d'un appel à projets de la CNSA-DREES-M...
C&C : Selon vous, quelles sont les raisons qui expliquent actuellement l’amplification et l’accéléra...
International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
L'utilisation croissante de l'information génétique devient un sujet de préoccupation importante dan...