Les conflits d'usage dans les espaces périurbains et ruraux – Une approche par l'analyse économique de la décision publique

Land-use conflicts reveal the contemporary evolution of rural areas, and specifically the rise of the rural living environment and its confrontation with the other functions of the countryside (productive, recreational and natural protection). Local public authorities implement regulations to organize common environmental resources use without conflicts. But local public choice can not satisfy everyone, leading to a lack of unanimity. Local public intervention inevitably creates a losing side and it is difficult for them to escape the environmental damage by leaving. The inhabitants thus speak out to signal their preferences for a living environment. The conflict is assimilated as a bargaining process to control administrative regulation tools. A redefinition follows in many situations and with it a new distribution of property rights to reduce transaction costs and to improve social net product. Some empirical works provide light on the different litigation carried out by opponents and the main ways to the material solutions to the disagreements.Les conflits d'usage sont des signaux de la dynamique contemporaine des fonctions de l'espace rural, et notamment de la montée en puissance de l'économie résidentielle des campagnes. Les autorités publiques locales en mettant en œuvre une réglementation administrative, sacrifient certains usages des ressources environnementales communes particulièrement convoitées, sans pouvoir satisfaire unanimement les administrés. Faute de mécanismes de compensation monétaire et de possibilités de fuir certains dommages environnementaux, les habitants prennent la parole pour signaler aux autorités publiques locales leurs préférences pour un cadre de vie résidentiel. Ils tentent également de saisir les instruments de réglementation administrative qui organisent les usages multiples. Il s'ensuit dans de nombreuses situations une nouvelle distribution des droits d'usage censée améliorer le produit social net. Différents travaux empiriques permettent d'éclairer la diversité des situations conflictuelles, les moyens de droit convoqués par les adversaires et les principales solutions matérielles apportées aux différends