LE DROIT ET LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN : APPROCHE DE DROIT ENVIRONNEMENTAL COMPARÉ

It is advisable to indicate that the hyphen between the environment and the Mediterranean Sea consists in the research for a dynamic system which allows the conservation of the appropriate environmental wealth the “Mediterranean region".Indeed, what politics and legal regimes in environment do we notice on one hand and we do propose on the other hand in the Mediterranean pond?To protect the environment of the region, it is advisable to examine the legal devices and the general policies in environmental protection in the countries of the Mediterranean circumference. The thesis examines the right of the man for the environment in the international texts and the case law on one hand and in constitutions, legislations and policies of the concerned countries.It joins to list the environmental problems common to the Mediterranean region and in the proposition of a regional policy promoting the environment as well as its protection, which policy is the foundation of the environmental legal device suited to the Mediterranean region.Il convient de signaler que le trait d'union entre l'environnement et la Méditerranée consiste dans la recherche d'un système dynamique qui permet la préservation des richesses environnementales propres à la « région méditerranéenne ». En effet, quels politiques et régimes juridiques en matière d'environnement constatons-nous d'une part et proposons-nous d'autre part dans le bassin méditerranéen ?Afin de préserver l'environnement de la région, il convient d'examiner les dispositifs juridiques et les politiques générales en matière de protection de l'environnement dans les pays du pourtour méditerranéen. La thèse examine le droit de l'homme à l'environnement dans les textes internationaux et les jurisprudences d'une part et dans les constitutions, les législations et les politiques des pays concernés. Elle s'inscrit dans le cadre de recenser les problèmes environnementaux communs à la région méditerranéenne et dans la proposition d'une politique régionale promouvant l'environnement ainsi que sa protection, laquelle politique est le fondement du dispositif juridique environnemental approprié à la région méditerranéenne. Les solutions législatives adoptées pour freiner les dangers restent pourtant insuffisantes. Ainsi, une véritable solidarité inter-méditerranéenne fera alors son apparition. Les actions méditerranéennes face aux enjeux environnementaux sont tout d'abord techniques. Elles se ramènent à quatre axes fondamentaux : l'élaboration de moyens permettant de combler les lacunes du savoir, l'adoption et l'intégration des principes fondamentaux dans les politiques étatiques, la mise en place et l'introduction d'instruments de réglementation environnementale, la mise en œuvre efficace et orientée de la coopération méditerranéenne dans le domaine environnemental. D'autres actions stratégiques seront développées : elles se concrétisent par la fixation d'objectifs précis d'une part et d'actions prioritaires d'autre part.C'est au travers de cette concentration des forces et des efforts méditerranéens que l'on relèvera les prémices d'une certaine « science environnementale méditerranéenne». Elle se caractérise par trois traits fondamentaux : les instruments et outils, les technologies, et les responsabilités mais elle demeure toutefois une science assez fragile