Le gas release comme facteur d'incitation à la concurrence dans l'industrie gazière européenne

Regulators have implemented asymmetric regulation measures, such as gas release programs and market share targets, because of European gas supply features and gas market specificities. Empirical experiences show in line with economic theory that these regulation measures favour entry and competition without deterring investments. If we look at impacts on competition, they are mitigated. Some positive effects result from the increase in consumption or in importation and transportation infrastructure developments. But these regulations can also encourage anticompetitive behaviours like collusion, cream-skimming, reverse cherry picking or inefficient entries. Gas release measures establish a link between the incumbent and its competitors. A system of constraints on operators capacities can also appear. Thus, pricing or quantity strategies are more complex. Equilibrium prices are more volatile and very different of competition mark-up. The incumbent, for high gas release quantities and low supplies, can increase its costs to make more profit. This Raising Rivals' Costs strategy often occur if the gas release price is closer to supply costs. This strategy does not impact on consumers surplus but decreases welfare. The regulator can restore incentives to efficiency by setting gas release proportion function of incumbent's supplies. This proportion must be high enough to have a positive impact on the market because of incumbent's incentives to efficiency and greater total quantities sold by the two operators. But, on another way, it must not be too high as it could, thus, increase the probability of Raising Rivals' Costs or favour collusive strategies.Les caractéristiques de l'offre de gaz en Europe et les spécificités du marché gazier ont conduit les régulateurs à adopter des régulations asymétriques, prenant la forme de gas release et d'objectifs de pertes de parts de marché. Les expériences empiriques montrent, en accord avec la théorie économique, que ces mesures rendent des concurrents actifs sur le marché et ne découragent pas les investissements. En terme de concurrence, les effets sont plus mitigés. Certains effets positifs trouvent certainement leur cause dans la croissance de la consommation qui est parfois exponentielle ou le développement des infrastructures d'importation et de transport. Ces mesures peuvent cependant favoriser les comportements collusifs, les stratégies d'écrémage ou de « reverse cherry picking », ainsi que des entrées inefficaces, rendues possibles car le concurrent est protégé pour une période de temps donnée. Un gas release crée une relation commerciale entre l'opérateur historique et son concurrent, ainsi qu'un système de contraintes sur les capacités de chacun. Les stratégies de prix ou de quantités sont alors modifiées. Les prix d'équilibre sont plus volatils et peuvent s'éloigner nettement du « mark-u p » de concurrence. De même, les stratégies d'un modèle de COURNOT se complexifient. L'opérateur historique, si les quantités rétrocédées sont fortes et ses approvisionnements faibles, peut laisser augmenter volontairement ses coûts pour accroître ses profits. Cette stratégie d'augmentation des coûts des rivaux est d'autant plus possible que le prix de rétrocession est proche de ses coûts d'approvisionnement. Elle ne détériore pas le surplus des consommateurs mais diminue le bien-être. Le régulateur peut restaurer l'incitation à l'efficacité en fixant une proportion rétrocédée en fonction du niveau des approvisionnements observé. Cette proportion ne doit pas être trop faible pour faire bénéficier le marché de l'incitation à l'efficacité de l'opérateur historique et des ventes plus importantes des deux opérateurs. Dans un même temps, une proportion trop élevée accentue les possibilités d'augmentation des coûts des rivaux ou de collusion