La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français?

Décembre 2009.The French Tort Law derives from a codification partially obsolete and from an abundant case law. It is consequently inadapted to the the current requirements and hardly available. Due to its importance from both economic and social points of view, it may be justified to make it evolve, in order to propose to both litigant and practitioner some clear, modern and efficient rules. To this end, various reforms projects have been proposed by the legal doctrine. In this prospective context, the confrontation between the French Law and a foreign Law one may provide new pieces of reflexion. The Swiss Tort Law, recently codified, and resulting from an original reflexion on French and German legals doctrines, has experienced a Reform Project during the last two decades. Then, its analysis could be use as a basis for the proposal of a coherent Reform Project for the French Law. The preliminary purpose of the works described in this thesis is to describe and analyse the Swiss Reform Project, based on the comparative study of French and Swiss Laws. From this analysis, a reflexion is then carried out, in order to assess the relevance of using (partially or completely) or inspiring from the Swiss proposals, in a French Reform framework. Based on this study, a concrete proposal is made for a Reform Project, devoted to improve, or even modify, certain legislative norms of the French Tort Law.Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptible d'apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le droit suisse de la responsabilité civile, de codification récente, et résultant d'une réflexion originale sur les doctrines juridiques françaises et allemandes, présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'un projet de réforme dans le courant des deux dernières décennies. Son analyse peut ainsi servir de fondement pour la proposition d'un projet cohérent de réforme pour le droit français. Les travaux développés dans cette thèse visent tout d'abord à décrire et analyser le projet de réforme suisse, à la lumière d'une étude comparée des droits français et suisse. Sur la base de cette analyse, une réflexion est menée relativement à la pertinence d'adopter, pour tout ou partie, les propositions suisses, ou de s'en inspirer, dans le cadre d'un projet de réforme français. Il résulte notamment de cette étude une proposition concrète de projet de réforme, visant à perfectionner, voire modifier, certaines dispositions du droit français de la responsabilité civile