Add to ORKGObservations sous C.J.U.E., arrêt du 24 mars 2021, Prefettura Officio territoriale del governo di Firenze c. MI et TB, C-870/19 et C-871/19, EU:C:2021:233
commentaire n° 1133note de jurisprudence- L’obligation de présenter les informations couvrant la jou...
Le C.C.E. réforme la décision de retrait du statut de réfugié prise par le C.G.R.A. à l’encontre d’u...
International audience(Soc. 4 nov. 2020, arrêt n° 991 FS-P+B+R+I, nos 18-24.451 s., Bouygues TP c/ M...
Selon la Cour, l’article 15, paragraphe 7, sous a), du règlement n° 3821/85 établit une obligation u...
International audience(Com. 24 mars 2021, n° 19-20.033, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 696
Les systèmes de transit européens, qu’il s’agisse des régimes communautaire et commun ou du régime T...
Fraudes, Frontières et TerritoiresMinistère de l’Économie et des Finances23-24 novembre 2017Consubst...
International audienceLes contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union europé...
Tulkens F. Les fraudes communautaires : un observatoire pénal européen. In: Déviance et société. 199...
International audience(Com. 6 juin 2018, n° 16-23.996, arrêt n° 510 F-P+B, Sté Fermetures habitat co...
International audience[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude por...
La frontière est un instrument immémorial de fraude fiscale ainsi qu'un instrument de lutte contre f...
Consubstantielle aux échanges internationaux, la fraude sous ses différentes formes (contrebande, co...
Cass. crim. 17 février 2016, n° 14-86.969. Arrêt relatif au délit d'organisation frauduleuse de l'in...
Cher(e)s collègues vous êtes cordialement invité(e)s à une journée d’étude sur la fraude en situatio...
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