Remedies for passengers for flight delays caused by force majeure

This thesis intends to justify the necessity to propose an alternative remedy mechanism to current air carriers' obligations in offering complimentary services to passengers in force majeure delays. This mechanism mitigates disputes arising from passengers' dissatisfaction with air carriers' services. The proposal is the result of extensive research arising from a fundamental question: Who should be responsible for damages and/or inconvenience resulting from flight delays caused by force majeure? The source of information for this thesis stems from a combination of the analysis of case law and statutes on one hand, and experience drawn from professional practice and cultural context on the other. This thesis discusses the intersection of international conventions, national legislation, and the practice and expectations of air carriers and their passengers. The thesis specifically examines and highlights the inadequacies of relying on existing international conventions to provide a harmonized solution for flight delay claims. In terms of national remedy mechanisms, research and analysis have been focused on the advanced aviation markets in the West, such as the US and the EU, and on the emerging markets in the East, such as Mainland China and Taiwan. The research and analyses reveal how national laws, which are deeply influenced by socio-economic, political and cultural factors, trigger distinct conflicts of interest between air carriers and passengers. During the course of reviewing the legal jigsaw and uncertainties in current legal practice, the findings revealed more issues. In brief, making more laws cannot guarantee an effective solution for flight delay claims, especially in different jurisdictions. Accordingly, the findings support that a novel solution, free from the uncertainties and complexities in the current legal framework, is needed to resolve passengers' claims or expectations resulting from force majeure delays. Essentially, this novel solution is to form an alternative remedy mechanism that includes a fund and codes of conduct. The fund will implement a risk-sharing function among stakeholders that will include passengers, air carriers and airport managing entities. To mitigate disputes, the proposed codes of conduct will include guidelines to operate the fund with the aim of mutual respect between passengers and air carriers. In so doing, the remedy mechanism will provide equitable answers to the question: "Who should be responsible for damages and/or inconvenience resulting from flight delays caused by force majeure?"RĒSUMĒ Cette thèse vise à justifier la nécessité de proposer un mécanisme de recours, comme alternative, aux obligations des transporteurs aériens actuels, à offrir des services gratuits, aux passagers en cas de retards causés par une force majeure. Ce mécanisme atténue les différends, résultants de l'insatisfaction des passagers des services des transporteurs aériens. Cette proposition est le résultat de recherches approfondies découlant d'une question fondamentale: Qui devrait être responsable des dommages et / ou inconvénients résultant des retards de vols causés par force majeure? La source d'information pour cette these résulte d'une combinaison de l'analyse de la jurisprudence et des lois, d'une part, et de l'expérience tirée de la pratique professionnelle et du contexte culturel, de l'autre. Cette thèse traite de l'intersection des conventions internationales, de la législation nationale et de la pratique et des attentes des transporteurs aériens et de leurs passagers. Cette thèse examine spécifiquement et met en évidence les insuffisances des mécanismes de recours nationaux, existants actuellement, pour fournir une solution harmonisée aux demandes liées aux retards de vol. En termes de mécanismes de recours nationaux, la recherche et l'analyse ont été axées sur les marchés développés de l'aviation dans l'Ouest, tels que les États-Unis et l'UE, et sur les marchés en plein essor de l'Est, tels que la Chine Continentale et Taiwan. Les recherches et les analyses révèlent comment les lois nationales, qui sont profondément influencées par des facteurs socio-économiques et culturels, déclenchent des conflits d'intérêts distincts entre les transporteurs aériens et les passagers. Au cours de l'examen du puzzle juridique et des incertitudes quant à la pratique juridique actuelle, les résultats ont révélé d'autres problèmes. En bref, créer plus de lois pour faire face à ce problème ne garantit pas une solution efficace pour les réclamations liées aux retards de vol, en particulier dans les différentes juridictions. En conséquence, les résultats confirment qu'une nouvelle solution, libre des incertitudes et de la complexité du cadre juridique actuel, est nécessaire pour résoudre les réclamations des passagers résultant de retards de force majeure. Essentiellement, cette nouvelle solution consiste à former un autre mécanisme de réparation, qui comprend un fonds et des codes de conduite. Le fonds mettra en œuvre une fonction de partage des risques, entre les parties prenantes, qui sont les passagers, les transporteurs aériens et les directions des aéroports. Pour atténuer les conflits, les codes de conduite proposés comprendront des lignes directrices, pour l'exploitation du fonds, dans le but d'assurer le respect mutuel entre les passagers et les transporteurs aériens. Ce faisant, le mécanisme de recours apportera des réponses équitables, à la question: "Qui devrait être responsable des dommages et / ou inconvénients résultant des retards de vols causés par force majeure"