Recadrant la définition juridique du principe de subsidiarité, l’auteur de cet article soulève un point crucial difficilement perceptible d’un droit public européen, celui de la formalisation de la procédure pré-législative. L’Union ne dispose pas de codes administratifs qui permettraient un meilleur suivi des politiques européennes. Réaffirmée par le Traité de Lisbonne qui introduit notamment de nouveaux mécanismes de monitoring, l’application du principe de subsidiarité esquisse certains critères procéduraux. Les codifier nécessiterait de les restructurer autour de quatre axes : obligation de motiver en droit, nécessité normative, principe de proportionnalité et impacts économiques, sociaux et environnementaux.By refocusing the legal defi...
La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pa...
La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement...
Cet article, rédigé suite à un colloque international tenu à l’Université de La Rochelle le 10 octob...
Recadrant la définition juridique du principe de subsidiarité, l'auteur de cet article soulève un po...
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambigu...
Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
As part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originatin...
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Unio...
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision ef...
L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridic...
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
La reconnaissance de droits "procéduraux" aux détenus est une condition nécessaire à la protection d...
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pa...
La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement...
Cet article, rédigé suite à un colloque international tenu à l’Université de La Rochelle le 10 octob...
Recadrant la définition juridique du principe de subsidiarité, l'auteur de cet article soulève un po...
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambigu...
Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
As part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originatin...
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Unio...
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision ef...
L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridic...
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
La reconnaissance de droits "procéduraux" aux détenus est une condition nécessaire à la protection d...
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pa...
La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement...
Cet article, rédigé suite à un colloque international tenu à l’Université de La Rochelle le 10 octob...