Déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XX'e siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de Rome de 1998, de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s'est finalement donné les mo...
La justice internationale commence à la maison : elle règle les relations entre citoyens et étranger...
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D'institution récente, la justice pénale internationale est tendue entre des idéaux formulés bien av...
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, c...
Quoique l'originalité de la notion des crimes internationaux, et les tentatives de leurs codificatio...
International audienceL’étude du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) permet de...
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International audienceL’étude du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) permet de...
International audienceLa 4e de couv. indique : "La justice internationale résulte aujourd'hui d'une ...
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