Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2009 à 2011. Du traité de Nice au traité de Lisbonne

Cet ouvrage donne un éclairage précis sur les négociations budgétaires annuelles de l’Union européenne pour la période 2008-2011. Il analyse les principales questions auxquelles les négociateurs ont dû faire face ainsi que les solutions qu’ils ont préconisées. Un accent particulier a été mis sur le déroulement des négociations menées entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a changé l’équilibre interinstitutionnel de leurs pouvoirs. Cet ouvrage fournit également une image chiffrée et compréhensible des budgets de l’Union européenne de 2009 à 2011, sous forme de graphiques et de tableaux.-- Première partie. Le budget général pour 2009 – une année de révision de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2008 -- III. La procédure budgétaire pour 2009 -- IV. L’établissement du budget par activités -- V. Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2009 -- Deuxième partie. Le budget général pour 2010 – une année de relance économique au niveau européen -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2009 -- III. La procédure budgétaire pour 2010 -- IV. L’établissement du budget par activités -- V. Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2010 -- Troisième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2011 – la première procédure selon les nouvelles dispositions budgétaires du traité de Lisbonne -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2010 -- III. La procédure budgétaire pour 2011 -- IV. L’établissement du budget par activités -- V. Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2011 -- Quatrième partie. La nouvelle procédure budgétaire de l’Union européenne suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne -- I. Introduction -- II. L’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE -- III. Les déclarations communes du 30 novembre 2009 (sur les mesures transitoires) et du 30 juin 2010 (sur le comité de conciliation en 2010) -- IV. Les nouvelles bases légales -- V. Conclusion -- Annexes concernant la mise en œuvre de certaines dispositions financières du traité de Lisbonne -- Résumé -- Annexes concernant l’article 272 du traité CE (traité de Nice) -- Annexes concernant l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE (traité de Lisbonne) -- Annexes concernant les procédures budgétaires de l’UE, les budgets et leur mise en œuvr