Le droit tunisien face à la traite de personnes et au trafic de migrants

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)Le présent rapport a pour objet de décrire les solutions du droit tunisien en matière de traite de personnes et de trafic de migrants. Il tente de montrer qu’une différence importante existe entre les règles qui régissent le trafic de migrants et celles qui s’appliquent à la traite de personnes est à noter. En effet, un ensemble de facteurs permet d’expliquer l’importance et l’extrême sévérité de l’arsenal juridique que le droit tunisien comporte en matière de lutte contre le trafic de migrants : recrudescence incessante du phénomène des migrations clandestines à partir des côtes tunisiennes, pressions européennes et surtout italiennes importantes, engagements internationaux de la Tunisie… En revanche, la traite internationale de personnes ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique. Les autorités tunisiennes n’ont pas jugé nécessaire l’adoption de mesures supplémentaires à celles qui existent déjà au sein du droit tunisien. Plusieurs raisons pourraient expliquer le fait que la traite ne soit pas un phénomène très répandu en Tunisie : extrême sévérité dans le traitement des migrations clandestines, importance du quadrillage policier de la société, insuffisance de la protection juridique des étrangers,… Le droit tunisien comporte néanmoins un ensemble de règles qui condamnent la traite de personnes en soi, mais aussi les deux principaux phénomènes auxquels aboutit la traite des personnes : l’exploitation sexuelle et l’exploitation économique. La protection apportée par ces normes paraît cependant souvent insuffisante. La plupart des règles applicables relèvent du droit pénal. Mais d’autres branches du droit, comme le droit du travail, le droit administratif, les droits de l’homme ou encore la condition des étrangers régissent également les deux questions. Le présent rapport se divise en deux parties principales : une première partie expose les règles juridiques applicables aux auteurs de la traite des personnes et du trafic des migrants, et la seconde partie est relative à celles qui régissent ses victimes. Abstract This report sets out the solutions in Tunisian law against trafficking and smuggling. It attempts to show the important differences between rules applying to the smuggling of migrants and the rules applying to trafficking in persons. A series of factors explains the scope and the severity of the legal framework combating the smuggling of migrants: a continuous increase in clandestine migration from the Tunisian coasts, strong European and above all Italian pressure, international commitments… Strangely, there is no specific regulation against trafficking in persons. The Tunisian authorities have not found it necessary to adopt new rules here. Some reasons might explain why trafficking is not a widespread phenomenon in Tunisian: the severity of sanctions against clandestine migration, strict police control, insufficient protection of foreign nationals… Tunisian law does, however, contains rules which combat trafficking, including two phenomena connected to trafficking: economic exploitation and sexual exploitation. Nevertheless, the protection offered by these instruments does not seem sufficient. Most of the relevant rules are part of criminal law, but other domains of law, like labour law, administrative law, human-rights law and the status of foreign nationals also govern the two issues. The report is divided into two parts: the first part sets out the rules applying to persons charged with the felony of trafficking and smuggling, the second part presents the rules protecting victims