Le cadre juridique général de la migration en Syrie

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)Résumé La Syrie, comme les autres pays du Moyen Orient, découvre la nécessité de comprendre l'enjeu que représente la migration vers le pays et à partir de celui-ci. C'est à travers les divers textes de lois que cet enjeu se dessine, même si l'absence de statistiques claires en la matière ne permet pas une bonne compréhension de la situation migratoire.Les textes de loi qui réglementent l'émigration syrienne sont éparpillés entre plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, code de la famille, etc. et entre plusieurs sources : la constitution, les lois, décrets présidentiels, arrêtés ministériels, sans oublier les conventions multilatérales et bilatérales qui touchent aux droits des émigrés et auxquelles la Syrie est partie. On note l’absence en Syrie d'une loi générale sur la migration, qui prendrait en compte toutes les formes du phénomène : permanente, temporaire, masculine et féminine.Par ailleurs, les étrangers se trouvant en Syrie par centaines de milliers sont en majorité des réfugiés. Certains travaillent, le travail des domestiques étrangères étant dominant. Les dispositions juridiques réglementant le séjour ou le travail des étrangers en Syrie se trouvent également dans diverses sources, la constitution, le droit du travail, les circulaires et arrêtés administratifs. Abstract Syria, like other countries in the Middle East, is discovering the need to get to grips with the migration stakes to and from the territory. These stakes are there in the various legal texts, even if the lack of clear statistics in this field does not enable a good understanding of the migratory situation.The legal texts ruling Syrian emigration are divided among several fields, constitutional law, administrative law, family law, etc. These texts lie in the constitution, laws, presidential decrees, ministerial decisions, as well as in multilateral and bilateral conventions, which Syria has ratified, affecting the rights of emigrants that Syria. No general law on migration has been adopted in Syria addressing all forms of it : permanent, circular, male and female,…Besides, most of the hundreds of thousands of foreign nationals in Syria are refugees. Some of them work as domestics. The legal provisions for foreign nationals to stay and to work in Syria are also to be found in various sources including the constitution, the labour code and administrative decisions