Les procédures budgétaires de l'Union européenne de 2004 à 2008

Cet ouvrage expose les éléments essentiels permettant de comprendre les négociations ayant conduit à l’adoption des budgets de l’Union européenne sur la période 2004-2008. Il examine les principales questions soulevées et les solutions, souvent innovatrices, discutées et retenues. Le déroulement des négociations entre institutions fait l’objet d’une attention particulière. L’ouvrage donne également une image chiffrée et compréhensible des budgets de la période 2004-2008, sous forme de graphiques et de tableaux.-- Première partie. Le budget général pour 2004 – le début d’une nouvelle ère -- I. Introduction -- II. Le calendrier des travaux -- III. Un important travail législatif dans le domaine budgétaire -- IV. Les travaux préparatoires -- V. L’adaptation et la révision des perspectives financières -- VI. Un budget à 15 ou à 25 ? -- VII. La procédure budgétaire pour 2004 -- VIII. La nouvelle nomenclature de la section III dans le budget général pour 2004 -- IX. Conclusion -- Annexes -- Deuxième partie. Le budget général pour 2005 – une année de stabilisation -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2004 -- III. La procédure budgétaire pour 2005 -- IV. L’établissement du budget par activités -- V. Conclusion -- Annexes -- Troisième partie. Le budget général pour 2006 – la dernière année de l’”Agenda 2000” -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2005 -- III. La procédure budgétaire pour 2006 -- IV. L’établissement du budget par activités -- V. Conclusion -- Annexes -- Quatrième partie. Le budget général pour 2007 – la première année du nouveau cadre financier pour 2007-2013 -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2006 -- III. Le nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 -- IV. La procédure budgétaire pour 2007 -- V. L’établissement du budget par activités -- VI. Conclusion -- Annexes -- Cinquième partie. Le budget général pour 2008 – une année de pleine mise en œuvre de l’AII de 2006 -- I. Introduction -- II. L’environnement budgétaire en 2007 -- III. La procédure budgétaire pour 2008 -- IV. L’établissement du budget par activités -- V. Conclusion -- Annexes -- Résumé -- Annexes concernant l’article 272 du traité C