Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 19

Examen des dispositions proposées par la CDI pour régir les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.-- Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.-- Un élément positif dans le différend qui oppose la Hongrie et la Slovaquie.-- Assurance obligatoire contre la pollution.-- Accords internationaux.-- Pollution transfrontière.-- Accord sur la lutte contre la pollution fluviale.-- Annexe I : Projet d'articles de la CD