Réputée pour sa lourdeur, la fiscalité française semble de moins en moins adaptée au contexte de concurrence fiscale auquel sont confrontés les gouvernements nationaux, notamment au sein de l’Union européenne (UE). En effet, l’intégration européenne, plus encore que la mondialisation, pousse les États à adopter des stratégies de « moins-disant fiscal », collectivement sous-optimales. C’est ce que montre Jacques Le Cacheux, avant d’analyser les éléments de réforme qui permettraient à la France de mieux tirer son épingle du jeu. Dans le contexte économique et institutionnel présent, l’allégement, d’une part, de la fiscalité sur les revenus et les patrimoines des contribuables les plus aisés, et d’autre part, des cotisations pesant sur le trav...
L'Union Européenne se situe entre une union économique aux relations fiscales régies par des traités...
Depuis 2008, la fiscalité directe des entreprises est devenue un sujet de préoccupation politique au...
Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisati...
L’intégration croissante des économies nationales sous l’effet de la mondialisation, caractérisée pa...
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Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur « La concurrence fiscale en Europe : une contributio...
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International audienceÀ l’échelon communal, la France se distingue des autres pays par la combinaiso...
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