Crédit aux PME: des mesures ciblées pour des difficultés ciblées:Note du Conseil d'Analyse Économique n° 18

Dans un contexte de transformation majeure de la régulation bancaire, l’avenir du financement des PME suscite des interrogations légitimes. Les nouvelles exigences de fonds propres et de liquidité ne risquent-elles pas de réduire la propension des banques à financer leur développement ? Jusqu’à ce jour, la recapitalisation des banques françaises ne s’est pas faite au détriment des PME. Par ailleurs, le développement de nouveaux instruments de financement pour les plus grandes d’entre elles et pour les ETI, accompagné par deux réformes de l’assurance, devrait permettre aux banques de préserver leur capacité à prendre des risques sur les petites PME et TPE. En outre, le secteur bancaire français paraît en mesure de répondre à une reprise de la demande de crédit, évaluée ici à 10-15 milliards d’euros par point de croissance supplémentaire du PIB nominal. Dans ce contexte, les auteurs ne voient pas dans la titrisation des prêts aux petites PME et TPE une piste très prometteuse en France. Ils lui préfèrent la titrisation de prêts aux ménages ou aux entreprises de plus grande taille (grosses PME et ETI), moins coûteuse, qui peut être encouragée dès lorsqu’elle permet un véritable transfert de portefeuille vers des investisseurs de long terme. Cette titrisation pourra favoriser indirectement les prêts aux petites PME en « libérant » une capacité à prendre des risques, à fonds propres inchangés. Pour les auteurs de la Note, les problèmes de crédit des PME sont relativement ciblés en France : ils concernent surtout le financement de la trésorerie, les entreprises les plus petites et celles du BTP. Il convient donc de se tourner vers des mesures ciblées, permettant de fluidifier le marché du crédit des PME et TPE et de remédier aux problèmes informationnels qui le caractérisent. Constatant que les problèmes de trésorerie des PME sont en grande partie provoqués par des délais de paiement excessifs, ils recommandent de favoriser l’affacturage et en particulier l’« affacturage inversé » dans lequel le donneur d’ordres (plutôt que le fournisseur) devient le client de l’affactureur. Dans le but de remédier aux problèmes d’asymétrie d’information qui font obstacle aux relations de prêts, ils suggèrent d’élargir l’accès aux données FIBEN de la Banque de France à l’ensemble des acteurs économiques et de développer un « fichier positif » du crédit (sur le modèle du FICO américain) tout en respectant la confidentialité des données personnelles, le crédit aux TPE étant très proche d’un crédit accordé à son dirigeant. C’est enfin dans l’approfondissement de la relation de crédit et dans l’accompagnement des emprunteurs que des solutions sont recherchées. Il est proposé de développer, en partenariat avec les banques ou les chambres de commerce, un outil de formation aux problématiques financières et comptables de base à destination des TPE. Sa validation pourrait être prise en compte par la banque et déboucher sur l’obtention de conditions de crédit plus favorables