Certains ordres juridiques internes se sont reconnus une compétence dite « universelle » pour poursuivre et juger des crimes contre l'humanité, en conséquence même lorsque ces crimes sont commis à l'étranger par des étrangers. La fonction déjuger se distancie alors de ses critères de rattachement traditionnels que sont le territoire et la nationalité. Mais, ce faisant,on doit aussi réinterroger les fondements du droit de punir. ------------------- Some legal orders have enacted laws according to which they recognize themselves the right to exercise universal jurisdiction. That means, to prosecute and punish foreign people who have committed crimes of genocide or against humanity abroad. Pursuing the common interest of international communit...
Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique e...
The principle of legality is one of the basic guarantees for the protection of human rights. The sec...
L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui...
Since its inclusion in the legal arsenal of several European states, universal jurisdiction has evol...
Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de p...
La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les ...
The substantial development of cases of international criminality and breaches of fundamental rights...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Une ancienne loi américaine permettant aux victimes de violations du droit international d'en postul...
Le principe de la répression universelle postule que les auteurs de certains crimes doivent en répon...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation...
The concept of universal jurisdiction comes from international criminal law. It designates the empow...
International audienceDurant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du ...
Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitatio...
Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique e...
The principle of legality is one of the basic guarantees for the protection of human rights. The sec...
L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui...
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