La transition institutionnelle vers la durabilité dans la gestion étatique des ressources naturelles au Canada : le cas du Québec

La croissance économique s’est appuyée, depuis l’ère industrielle, sur un fort apport en ressources naturelles. Si la plupart des pays industrialisés opèrent désormais dans une économie davantage axée sur la technologie et les services, il n’en demeure pas moins que le milieu naturel demeure soumis à un ensemble de pressions provenant du commerce des ressources naturelles, de la pollution, de la croissance de la population humaine, de la désintégration des grands écosystèmes ainsi que de la précarisation de la biodiversité. La montée en puissance de groupes environnementaux et le soutien public que ceux-ci ont su mobiliser pour la protection de l’environnement ont favorisé la mise à l’agenda politique d’une gestion étatique de l’environnement axée sur la durabilité. La présente thèse s’intéresse à l’intégration de critères de durabilité dans la gestion étatique des ressources naturelles. À cet égard, la thèse adopte un cadre analytique fondé sur deux axes. Les changements institutionnels s’appuyant sur les règles formelles forment le premier axe. Le deuxième axe s’articule autour de la gestion même des ressources naturelles, c’est-à-dire des modes de gestion traditionnelle, scientifique, adaptative et écosystémique. Après avoir situé la gestion étatique des ressources naturelles dans le cadre fédéral canadien, la thèse effectue une analyse de l’intégration des critères de gestion écosystémique aux règles formelles encadrant la gestion des ressources naturelles aux paliers fédéral et québécois. La thèse conclut en spécifiant que les processus de développement durable institutionnalisés aux deux paliers de gouvernement n’ont pas mené à l’adoption d’un cadre cohérent de gestion écosystémique des ressources naturelles. De plus, un ensemble de manquements aux deux paliers de gouvernement en ce qui concerne la gestion écosystémique des ressources naturelles ont été observés, plus spécifiquement en ce qui concerne le suivi et le contrôle des ressources.Since the beginning of the industrial age, plentiful natural resources have been the driving force behind economic growth. Although the economies of most industrialized nations are now based more on technology and services, the natural environment is still subjected to pressure from a variety of sources: natural resource trade, pollution, human population growth, the disintegration of large ecosystems, and diminished biodiversity. The rise in power of environmental groups and their success in generating public support for environmental protection have put sustainability-based state management of the environment on the political agenda. This thesis explores the integration of sustainability criteria in state management of natural resources. It studies this issue using a two-axis analytical framework. The first one centers on institutional change through formal rules and the second on the actual management of natural resources (traditional, scientific, adaptive or ecosystemic management). After situating state management of natural resources within the Canadian federal framework, the thesis analyzes the integration of ecosystemic management criteria in the formal rules governing natural resource management at the federal and Quebec levels. The thesis concludes by explaining that the sustainable development processes institutionalized at both levels of government have not led to the adoption of a coherent framework for the ecosystemic management of natural resources. A number of deficiencies in the ecosystemic management of natural resources were observed at both levels of government, particularly with regard to resource monitoring and control