Réinsérer pour extraire : la conciliation entre la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté et l'éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers en France et au Canada

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, FranceLa France et le Canada, à l’instar de divers autres États occidentaux, ont observé au cours des dernières décennies l’amplification parallèle de deux phénomènes antinomiques. D’un côté, malgré leur inhérence invariablement plurifonctionnelle et punitive, on consacre politiquement et juridiquement la réinsertion sociale comme fonction prééminente des politiques pénales contemporaines. Plus particulièrement, tant en France qu’au Canada, l’exécution de la peine privative de liberté a dorénavant comme objectif prioritaire cette resocialisation du délinquant. Celle-ci se réalise essentiellement par son aménagement favorisant un retour anticipé, progressif et conditionné à la liberté dans la société. D’un tout autre côté, tant en France qu’au Canada, on renforce les mesures de sécurisation permettant d’extraire socialement des délinquants étrangers par l’entremise de leur éloignement du territoire étatique après l’exécution de leur peine privative de liberté. Ce travail de recherche porte sur l’analyse et la comparaison des règles juridiques relatives à l’exécution des peines privatives de liberté concernant particulièrement les détenus étrangers visés par une mesure d’éloignement du territoire étatique dans les ordres juridiques français et canadien. Ses aspirations sont d’évaluer lequel de ces deux ordres juridiques concilie le plus efficacement, à ce niveau précis, la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté avec l’éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers.In the recent decades, France and Canada, as several other Western states, have observed the parallel amplification of two contradictory trends. On one side, despite their still multifunctional and punitive reality, we politically and juridically consecrate social reintegration as the preeminent function of contemporary penal policies. More specifically, as much in France as in Canada, the execution of custodial sentences now has the offender’s resocialization as a main target. This purpose is essentially materialized by correctional measures which promote an anticipated, progressive and conditioned return to freedom in society. On the other side, as much in France as in Canada, we reinforce safety measures allowing the state to socially extract foreign offenders after the execution of their custodial sentence through their removal of the state territory. In this research paper, we analyse and compare the legal rules regarding the execution of custodial sentences concerning foreign inmates targeted by a removal measure in the French and Canadian legal system, in order to assess which of these two legal systems conciliates the most effectively, at this level, the social reintegration function of custodial sentences with the potential foreign offender’s removal