Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénoménal et acquis une importance significative dans le monde des transactions commerciales internationales. Il est effectivement devenu la juridiction mondiale la plus acceptable, la plus fiable et la plus usuelle pour résoudre les différends relatifs au commerce et aux investissements internationaux. Toutefois, il a rencontré des difficultés en ce qui concerne les mesures provisoires et conservatoires ce qui explique la tendance des parties à éviter d’y avoir recours devant les arbitres, au profit des juridictions étatiques pour obtenir les mesures d’urgence dont ils avaient immédiatement besoin. L’inexistence d’un régime procédural capable de ...
L'Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement (IRAM), créé en 1957, inter...
Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la ...
Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant...
Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lure...
This thesis presents the difficult path to dedicating at the international level the law dealing wit...
Créée en 1945 pour succéder à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), la Cour internati...
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements jur...
Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour ...
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis se retrouvent en position dominante. La p...
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amia...
A partir de l'exploitation statistique de l'enquête " Relations Professionnelles et Négociations d'e...
Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays de...
Cette thèse étudie l’effet des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) sur l’économie. Elle se sert...
Le travail de la Commission interaméricaine des droits de l'homme est impressionnant. Toutefois, cet...
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit inter...
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