Cycles partisans, transferts fédéraux et autonomie des provinces au Canada (1983-2008)

L'évolution des transferts aux provinces au Canada est marquée au cours de la période 1983-2008 par la détérioration de la situation budgétaire de l'État fédéral, le désengagement progressif de l'État sous l'influence du néolibéralisme et par l'accentuation des clivages idéologiques sur le rôle de l'État et le fédéralisme entre partis politiques provoquée par la fragmentation régionale du vote depuis l'élection fédérale de 1993. Adoptant une démarche néo-institutionnaliste historique, la thèse s'appuie sur trois principaux facteurs pour expliquer cette évolution des transferts fédéraux aux provinces : les préférences idéologiques du parti au pouvoir, le solde budgétaire fédéral et les accords intergouvernementaux ou les actions unilatérales fédérales affectant ces transferts. Les préférences idéologiques entre un Parti libéral interventionniste, centralisateur privilégiant une augmentation des dépenses et un Parti conservateur non interventionniste, non centralisateur et préconisant une réduction des impôts, constituent le facteur influençant le plus significativement l'évolution des transferts. L'amélioration du solde budgétaire fédéral à partir de 1997 a pour effet de faciliter la mise en œuvre de leurs préférences respectives. Les gouvernements libéraux ont réduit la croissance et le niveau des transferts aux provinces et les ont rendus davantage conditionnels particulièrement en matière de santé alors que les gouvernements conservateurs ont cherché à freiner la croissance des coûts des transferts et ont opté pour le statu quo quant à leurs modalités. Au terme de la période étudiée, on observe une diminution de l'autonomie des provinces sur la base de transferts davantage conditionnels pour la santé mais surtout en raison d'une situation budgétaire précaire comparativement à celle du gouvernement fédéral depuis 1997 jusqu'à l'entrée en récession du Canada en 2008