Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de son interprétation et de son application du droit aux droits de l’homme internationalement reconnus. Au nombre de ceux-ci figure en bonne place le secret qui, en plus d’être un droit individuel, apparaît également, dans certaines circonstances, pouvoir être opposé à la Cour par des personnes morales, dont des organisations et les États. À partir de sa définition comme prérogative juridiquement protégée autorisant une personne à restreindre la circulation des informations qu’elle produit ou qu’elle peut recevoir c...
L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le c...
Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plu...
Le but de cette thèse est d’expliquer la délinquance prolifique de certains délinquants. Nous avanço...
Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulière...
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, FranceDans...
Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement sou...
Cet article présente les résultats d’un projet de recherche sur les sanctions des lois d’ordre publi...
Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges tra...
Le droit du travail s’est construit comme un droit de protection, pour assurer à la partie faible du...
Jusqu’à maintenant, la prison a surtout été analysée à partir du point de vue des détenus et celui d...
En science forensique et plus précisément dans le domaine des incendies, les investiga- tions repose...
Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.Les jeunes sont les premiers utilisat...
L‟utilité de la théorie de la dissuasion est régulièrement remise en question pour expliquer la rela...
Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les inté...
La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs or...
L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le c...
Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plu...
Le but de cette thèse est d’expliquer la délinquance prolifique de certains délinquants. Nous avanço...
Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulière...
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, FranceDans...
Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement sou...
Cet article présente les résultats d’un projet de recherche sur les sanctions des lois d’ordre publi...
Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges tra...
Le droit du travail s’est construit comme un droit de protection, pour assurer à la partie faible du...
Jusqu’à maintenant, la prison a surtout été analysée à partir du point de vue des détenus et celui d...
En science forensique et plus précisément dans le domaine des incendies, les investiga- tions repose...
Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.Les jeunes sont les premiers utilisat...
L‟utilité de la théorie de la dissuasion est régulièrement remise en question pour expliquer la rela...
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La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs or...
L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le c...
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Le but de cette thèse est d’expliquer la délinquance prolifique de certains délinquants. Nous avanço...