Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique

La notion de risque rime souvent avec celle de responsabilité, voire de responsabilité juridique. Pour le gestionnaire dont les activités participent du déploiement de l’économie digitale, la gestion des risques juridiques dans le commerce électronique ne peut faire l’économie d’une identification préalable et exhaustive des exigences légales susceptibles d’appréhender ses activités et d’engager sa responsabilité. L’affranchissement des frontières dans le cyberespace imprime toutefois à cette démarche un caractère provisoire, illusoire et dérisoire, les exigences légales pertinentes prenant théoriquement leur source simultanément, et parfois de manière insoupçonnée, dans les corpus législatifs de plusieurs États du globe. Ce contexte, berceau inévitable de conflits de lois et de juridictions, crée des incertitudes juridiques que les règles traditionnelles du droit international privé ne parviennent pas toujours à évacuer. Dans la recherche de solutions alternatives, le présent article explore l’approche du « ciblage technologique », envisagée sous un angle préventif. Il en fournit une définition pratique et jauge sa réception en regard du droit positif.The notion of risk induces legal responsibility. For the manager of web based activities, legal risk management includes a prior identification and evaluation of legal conditions of such activities. Nevertheless, as the Internet reduces and even abolishes frontiers, this identification and evaluation become nothing more than an illusion, the relevant legal requirements plunging theoretically their roots, simultaneously and sometimes in a unsuspected way, in the legislative corpuses of several States of the globe. This context leads to inevitable conflicts of laws and jurisdictions, creating legal uncertainties which the traditional rules of the private international law do not still succeed in solving. The aim of the present article is to investigate the approach of "targeting by technology" as an alternative solution. It suggests a practical definition and evaluates its reception by the substantive law