En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce texte est le résultat de plusieurs années, voire décennies de travail de la part des juristes internationaux. Tout en apportant des solutions à la gestion des fleuves internationaux, il soulève également un certain nombre d'interrogations quant à la mise en oeuvre de ses principes tels que la notion de bassin versant, « l'utilisation et la participation équitables et raisonnables », « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs », par exemple. À travers l'histoire récente du bassin du Nil, qui est souvent cité en exemple, cette ét...
L’ordre juridique international a reconnu des droits fondamentaux aux individus. Ils en sont immédia...
La succession d'Espagne a tenu en haleine l’Europe tout au long du règne de Louis XIV Impliquant la ...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le ...
En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le ...
Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tensio...
International audienceOverprotection by ICSID* of international investments promotes the financing o...
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiq...
Ainsi que le souligne Emmanuelle Jouannet, " [le] droit international est actuellement soumis à de m...
Le droit international (di) se présente comme un droit de consolidation de la souveraineté et de sa ...
article qui sera publié dans l'Atlas des petites îles de la Méditerranée occidentaleLa fragmentation...
Les mécanismes de la mise en œuvre du droit international humanitaire sont beaucoup moins développés...
Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. ...
La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des cara...
Dans les deux domaines que sont la responsabilité internationale et l'immunité juridictionnelle des ...
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La succession d'Espagne a tenu en haleine l’Europe tout au long du règne de Louis XIV Impliquant la ...
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