Au Canada comme en France, la notion d’intérêt général est investie d’un rôle important en droit public. Cet outil politique et normatif permet aux pouvoirs législatifs, règlementaires et judiciaires de justifier, par l’application d’une rationalité particulière, l’atteinte aux droits ancestraux au Canada au moment où, en France, il est érigé en fondement de toute action publique. Nous constatons, d’ailleurs, que nous soyons au Québec ou en Guyane française, que derrière les critères avancés par les juges pour justifier cet état du droit s’opère une logique reflétant la confrontation d’une multitude d’intérêts au sein d’une communauté sociale, politique et économique pensée dans un cadre étatique. Ceci se réalise au détriment des peuples au...
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contra...
Pour mettre en œuvre ses politiques publiques, l'État compte sur un appareil administratif régi par ...
La mise en réserve des peuples autochtones et le passage d'un mode de vie traditionnel à un mode plu...
Cette thèse constitue une défense libérale du droit à l’autonomie gouvernementale des municipalités ...
Le droit de grève peut-il se réclamer de l’affirmation constitutionnelle de la liberté générale d’as...
Cette thèse consiste en une étude comparative du métier d’intendant au Canada et dans les généralité...
Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme coopératif a rempli deux fonctions dans la juris...
La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiq...
Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de ...
L’authenticité est une notion courante, qui est abondamment utilisée dans notre quotidien; qu’il s’a...
Dans une société démocratique, fédérale et d'économie de marché, l'on peut appliquer par analogie le...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en ...
Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans...
Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Qu...
Ce texte propose une réflexion sur la manière d’aborder la question du racisme à l’égard des peuples...
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contra...
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