L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études particulières. La notion renvoie à l’idée de but, de mission ou de finalité. Depuis quelque temps, les auteurs de manuels lui consacrent des développements plus ou moins étoffés suivant l’importance qu’ils lui accordent. Si le propos est souvent fait à la faveur d’un exposé consacré à la notion de patrimoine, elle a parfois droit à une présentation élaborée qui permet de mieux en saisir la portée générale. L’intérêt présentement manifesté pour la notion est étroitement lié à des modifications apportées à certaines institutions du droit civil
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
National audienceLa présente chronique reprend, comme les précédentes, les catégories connues du dro...
L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études ...
International audienceDroit civil et droit pénal entretiennent, malgré les spécificités liées à leur...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le p...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Ce colloque se propose d'interroger la notion de bien-être, d'un point de vue juridique, dans ses ra...
Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quin...
Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles...
Chapitre d'un Manuel d’introduction au droit qui est constitué à l’image d’un diaporama qui, au trav...
Le sujet du droit d’accès à la justice est évidemment fondamental et les contributions présentées le...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
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