Add to ORKGInternational audienceCour d'appel de Paris, 15 avril 2021, n° 19/20009, EPF Île-de-France c/ M. et Mme L
Présentation libre faite à la demande de l'Agence protéine, le 18 mars 2015 à Paris (France)
International audienceCons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-519-QPC, Mouvement des entreprises de Fran...
L'IFEAC, le groupe sénatorial d'amitié France–Asie centrale et l'Ambassade de la République kirghize...
International audienceLa décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 201
International audienceCour administrative d'appel de Lyon, 8 juillet 2021, n° 21LY01245, Mme B. c/ C...
International audienceCour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-15.619 (F-P+B
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-14.419 (F-D), J. c/ N
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté C...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 18-25.205 (F-P+B), Soc...
International audienceà propos d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 15 décembre 200
International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...
Malika Dekkiche (Université d'Anvers) présentera lors de la prochaine séance du séminaire de Stéphan...
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