Les politiques d'intégration: un processus entre inclusion et exclusion?: évolution du cadre politique et juridique relatif à l'intégration structurelle des migrants en Suisse depuis 1848

Le rapport qu’entretient une société nationale avec l’arrivée de migrants est complexe et engendre un questionnement récurrent : comment prendre en compte les « étrangers » ? Les « frontières » d’un Etat-nation – qu’elles soient extérieures ou intérieures – se caractérisent en effet par différents mécanismes d’inclusion et d’exclusion, que ce soit lors de l’arrivée des migrants dans un pays que lors de leur installation dans celui-ci. La régulation des migrations et la manière dont les migrants sont traités une fois installés dans un pays constituent dès lors un aspect fondamental de toute politique nationale. Dans le cadre de cette recherche, en analysant les politiques suisses à l’égard des migrants depuis la création de l’Etat fédéral moderne, nous avons choisi de nous pencher sur l’évolution de l’aspect structurel de l’intégration des étrangers en Suisse, c’est-à-dire les conditions permettant aux étrangers de participer à la structure de la société et de bénéficier de droits et ressources sociaux, économiques, politiques et civils. A travers une approche historique, notre objectif principal était donc de voir comment se caractérise l’évolution du cadre politique et juridique suisse relatif à l’intégration structurelle des migrants depuis 1848. En nous basant sur la méthode employée dans le cadre du Migrant Integration Policy Index (MIPEX), nous avons ainsi pu analyser d’une manière multidimensionnelle les politiques d’intégration suisses sur une période de 166 années. Sur la base de 148 indicateurs concernant sept domaines politiques, le MIPEX nous a permis d’analyser les conditions-cadres de l’intégration des ressortissants d’Etats-tiers légalement établis en Suisse (ou ressortissant d’Etats n’ayant pas signé de convention, traités ou accord avec la Suisse) depuis la création de l’Etat fédéral moderne en 1848. Il convient en outre de souligner que ces résultats ont été approfondis à travers le concept de fermeture sociale de Max Weber (1971) qui nous a permis de faire ressortir les dynamiques par lesquelles les ressortissants des Etats-tiers pouvaient – et peuvent encore aujourd’hui – accéder à des biens sous certaines conditions. Trois périodes distinctes caractérisant l’évolution des politiques d’intégration suisses peuvent ainsi être observées : une période de stabilité entre 1848 et 1920, une période de durcissement des politiques de 1921 à 1973, suivies par une période d’améliorations de 1974 à 2014. En décomposant cette évolution générale, ce travail se penche également sur les différentes dimensions qui caractérisent celle-ci : les conditions de séjour et d’établissement, les conditions d’accès aux ressources et droits économiques, sociaux, politiques et civils, et les conditions d’accès à la nationalité. A travers l’analyse de ces différentes dimensions, nous remarquons ainsi qu’en 166 années, la Suisse est passée d’une situation où l’entrée sur son territoire était relativement aisée, mais où les droits accordés aux étrangers étaient plutôt faibles, à une situation aujourd’hui où l’on restreint l’arrivée, le séjour et l’établissement des étrangers, mais où l’on accorde de plus en plus de droits aux étrangers s’établissant d’une manière permanente en Suisse. D’un régime ayant une politique d’immigration libérale – les critères de sélection aux frontières faisant défaut – mais étant plus restrictif quant à l’accès aux droits citoyens, la Suisse aurait adopté un régime d’immigration reposant sur le principe d’une immigration sélective mais mettant en place des conditions libérales pour les résidents (Wicker 2003). Ainsi, en nous basant sur Morris (2002, 2003), nous observons de multiples « strates de citoyenneté » ; ces processus d’inclusion et exclusion évoluant à travers le temps et étant divers pour chaque ressortissant d’un Etat-tiers selon qu’il ait un permis de séjour ou d’établissement, soit en Suisse pour des raisons de travail, dans le cadre d’un regroupement familial, ou qu’il soit naturalisé. Cette recherche portant sur les variables indépendantes de l’intégration des ressortissants des Etats-tiers en Suisse depuis 1848 permet ainsi de revenir sur 166 années de l’histoire suisse des migrations et de voir ainsi quels sont les opportunités – ou obstacles – qui permettent aux personnes de nationalité étrangère de devenir des membres égaux de la société suisse depuis la création de l’Etat fédéral