Add to ORKGAudition publique en Commission des affaires institutionnelles du Sénat, Bruxelles, 12 janvier 2015
Dans l’arrêt 6B_1477/2020 du 1. 11. 2021, le Tribunal fédéral a adopté une approche nuancée en matiè...
National audienceEtude du droit positif portant sur l'audition du mineur en justice - justice civil
National audienceEtude du droit positif portant sur l'audition du mineur en justice - justice civil
Audition, le 4 juin 2021, devant la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, à propos de ...
Audition publique en Commission des affaires sociales de la Chambre des Représentants, Bruxelles, 11...
Audition publique en Commission des affaires institutionnelles du Sénat, 3 juin 201
Audition publique en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon...
Audition par le Sénat de Belgique (Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté), Bruxe...
Audition comme expert par la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlemen...
Le document annexé est le compte-rendu de la séance du 29 février 2016 de la Commission des Affaires...
Audition, le 6 juillet 2021, devant la Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et...
Dans deux décisions, le Conseil constitutionnel valide le principe de l'audition libre tout en fixan...
National audienceLa Cour de cassation a reconnu la légitimité de la HALDE à présenter ses observatio...
24 formules rédigées sur la thématique de l'audition du mineur en justice - justice civil
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