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Audition publique en Commission des affaires institutionnelles du Sénat, 3 juin 201
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Auditions de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les attaques à la préfecture de po...
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Appareil critique (Littérature) du livre Le Fleuve qui voulait écrire. Les auditions du parlement de...
Dans l’arrêt 6B_1477/2020 du 1. 11. 2021, le Tribunal fédéral a adopté une approche nuancée en matiè...
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